Le budget d'une Production audiovisuelle doit inclure toutes les dépenses de la production (matériel, droits d'auteur, frais de personnel, imposition ...) mais également un Plan de financement (Aides, Comptes de Soutien ...). L'idéal est de présenter le budget de Production sous forme de tableur Excel pour automatiser tous les calculs.
jeudi 31 mars 2011
Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur
Le Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur est conclu au profit du Producteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession consentie doit stipuler toutes les clauses impératives et d'usage du Contrat de cession des droits d'un Réalisateur et notamment celles relatives au droit à rémunération proportionnelle, aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité...
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