Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur

Le Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur est conclu au profit du Producteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession consentie doit stipuler toutes les clauses impératives et d'usage du Contrat de cession des droits d'un Réalisateur et notamment celles relatives au droit à rémunération proportionnelle, aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité...

Modèle de Contrat de cession des droits d'auteur d'un Réalisateur